Comment sont imposés les gains d'une assurance vie en unités de compte en cas de décès ?

En cas de décès du souscripteur, les gains d'une assurance vie en unités de compte bénéficient d'un régime fiscal spécifique, distinct de celui applicable aux retraits effectués du vivant de l'assuré.

Le capital transmis aux bénéficiaires désignés au contrat est soumis à des règles d'imposition qui dépendent principalement de deux critères :

• L'âge du souscripteur au moment des versements : les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement forfaitaire par bénéficiaire, tandis que celles versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà d'un certain seuil.
• La date d'ouverture du contrat : les contrats anciens peuvent relever de dispositions fiscales plus favorables, issues de régimes transitoires toujours en vigueur.

Il est important de noter que dans une assurance vie unités de compte, la valeur du capital transmis fluctue en fonction des marchés financiers. L'indemnisation versée aux bénéficiaires correspond à la valeur de rachat du contrat au jour du sinistre, c'est-à-dire au moment du décès. La couverture contractuelle garantit bien la transmission de ce capital, mais pas son niveau, contrairement aux fonds en euros.

Les bénéficiaires ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sur les plus-values générées, mais peuvent être redevables d'un prélèvement forfaitaire selon le montant reçu et leur lien de parenté avec le défunt.

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