Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.assurance-vie-retraite.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou demandeur de devis. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site assurance-vie-retraite.fr et utiliser les services qui y sont proposés. Le Site est dédié à l'information, au conseil et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance vie en unités de compte, ainsi qu'aux thématiques connexes telles que la comparaison d'offres d'assurance vie, l'optimisation de l'épargne à long terme et la préparation à la retraite.

Le Site propose notamment des contenus rédactionnels informatifs, des outils de comparaison, ainsi que la possibilité d'obtenir un devis gratuit et un accompagnement personnalisé par des experts indépendants en assurance vie.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le Site assurance-vie-retraite.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au réseau internet et au matériel informatique nécessaire à la connexion restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose les services suivants :

Des articles et guides informatifs sur les unités de compte en assurance vie, leur fonctionnement et leurs performances ;
Des comparatifs d'offres d'assurance vie permettant d'évaluer les meilleures solutions disponibles sur le marché ;
La présentation des critères essentiels pour choisir un comparateur d'assurance vie adapté à ses besoins ;
La possibilité de solliciter un devis gratuit et un conseil indépendant.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'évolution de l'offre éditoriale. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site assurance-vie-retraite.fr — notamment les textes, articles, guides comparatifs, visuels, logos, icônes, structure graphique et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constitue une contrefaçon et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le Site assurance-vie-retraite.fr met à disposition des utilisateurs des informations à caractère général sur l'assurance vie en unités de compte et les solutions d'épargne. Ces informations sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement au sens de la réglementation financière en vigueur.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations, notamment en raison des évolutions fréquentes du marché de l'assurance vie et de la réglementation applicable.

En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des décisions financières ou patrimoniales prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des performances passées ou futures des supports en unités de compte présentés à titre illustratif.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site assurance-vie-retraite.fr dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des droits des tiers. Il s'engage notamment à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
Transmettre des données susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou aux intérêts de tiers ;
Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou le blocage de l'accès au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, et notamment lors de la demande de devis ou de prise de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

8. Cookies

Le Site assurance-vie-retraite.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés. Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le Site, ou en configurant son navigateur internet. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, notamment des comparateurs partenaires ou des ressources institutionnelles relatives à l'assurance vie et à la réglementation financière. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes. En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site assurance-vie-retraite.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à prendre contact en priorité avec l'éditeur du Site afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande auprès de l'éditeur.