Devoir de conseil
Mis à jour le March 05, 2026 13:46
Le devoir de conseil est l'obligation légale et déontologique qui s'impose à tout professionnel de l'assurance de fournir à son client des recommandations personnalisées, adaptées à sa situation, ses besoins et ses objectifs, avant la souscription d'un contrat.
Concrètement, ce devoir implique que l'assureur ou le courtier doit impérativement :
- Recueillir des informations précises sur la situation personnelle, financière et patrimoniale du client
- Évaluer ses objectifs de placement, son horizon d'investissement et sa tolérance au risque
- Proposer un contrat et des supports d'investissement réellement cohérents avec ce profil
- Expliquer clairement les caractéristiques, les risques et les limites des produits recommandés
- Remettre un document écrit formalisant les conseils prodigués
Dans le cadre d'une assurance vie en unités de compte, ce devoir revêt une importance particulière. Les unités de compte sont des supports dont la valeur fluctue selon les marchés financiers, exposant l'assuré à un risque de perte en capital. Le conseiller doit donc s'assurer que le client comprend parfaitement ces risques et que les supports proposés correspondent bien à son profil d'investisseur.
Par exemple, recommander des unités de compte actions dynamiques à un épargnant cherchant avant tout à sécuriser son capital constituerait un manquement manifeste à ce devoir. En cas de préjudice, le client lésé peut engager la responsabilité civile du professionnel.
En tant qu'assuré, vous bénéficiez ainsi d'une véritable protection juridique : conservez précieusement tous les documents écrits remis par votre conseiller. Avant de signer un contrat d'assurance vie en unités de compte, n'hésitez pas à demander une justification écrite des supports recommandés au regard de votre profil.
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