Flat tax

La flat tax, également appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un système d'imposition qui applique un taux fixe unique sur les revenus du capital, indépendamment du niveau de revenus global du contribuable.

Dans le cadre de l'assurance vie en unités de compte, la flat tax s'applique aux gains réalisés lors d'un rachat partiel ou total du contrat, sous certaines conditions liées à l'ancienneté du contrat et au montant des versements effectués. Elle se compose de deux éléments distincts :

• L'impôt sur le revenu : prélevé à un taux forfaitaire fixe sur les plus-values
• Les prélèvements sociaux : appliqués sur les gains générés par les supports en unités de compte

À titre d'exemple concret, si un assuré détenant un contrat d'assurance vie en unités de compte effectue un rachat avant le seuil d'ancienneté fiscalement favorable, ses gains seront soumis à la flat tax, sauf s'il opte expressément pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, option parfois plus avantageuse selon sa tranche marginale d'imposition.

Pour l'assuré, il est important de savoir que l'option pour le barème progressif est irrévocable pour l'année fiscale concernée et s'applique à l'ensemble des revenus du capital perçus cette même année. Cette décision mérite donc une analyse préalable de sa situation patrimoniale globale.

Conseil pratique : avant tout rachat sur votre contrat d'assurance vie en unités de compte, consultez un conseiller ou un expert fiscal afin de comparer les deux modes d'imposition disponibles et d'optimiser votre fiscalité en fonction de votre profil.