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Définition

Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 13:46

La résiliation est l'acte par lequel un contrat d'assurance prend fin de manière anticipée, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, avant son terme prévu. Elle met fin à l'ensemble des droits et obligations des deux parties concernant le contrat.

Dans le cadre d'une assurance vie en unités de compte, la résiliation revêt une forme particulière : on parle généralement de rachat total plutôt que de résiliation au sens strict. L'assuré demande le remboursement intégral de la valeur de son contrat, ce qui entraîne automatiquement sa clôture. La somme récupérée dépend alors directement de la valeur des unités de compte au moment du rachat, qui peut être inférieure au capital initialement investi selon les fluctuations des marchés financiers.

Plusieurs situations peuvent conduire à une résiliation :

  • Un besoin urgent de liquidités de la part de l'assuré
  • Une insatisfaction vis-à-vis des performances du contrat
  • Un changement de stratégie patrimoniale ou financière
  • Le non-paiement des primes dans certains contrats

La résiliation entraîne des conséquences fiscales importantes : les gains réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, avec un traitement plus favorable selon l'ancienneté du contrat. Il convient donc de bien évaluer le moment choisi pour mettre fin au contrat.

Conseil pratique : avant de procéder à la résiliation d'un contrat d'assurance vie en unités de compte, il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier. En cas de baisse des marchés, patienter peut permettre de limiter les pertes et d'optimiser la fiscalité applicable à votre situation personnelle.

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